Conditions Générales de Ventes (CGV)

 

INTRODUCTION:

 

 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société SASU MAS DU CLOS RACNG . Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MAS DU CLOS RACING peut être ponctuellement être amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site MAS DU CLOS.COM .

Ces modifications sont effectives à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

 

MAS DU CLOS RACING propose à la vente des Journées de roulage avec votre propre voiture (trackday).

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la SAS MAS DU CLOS RACING. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition du client, comme visé à l’article L. 441-6 du Code de commerce. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre condition.

 

 

PRIX:

 

Les prix sont donnés à titre indicatif et sous réserve d'erreurs typographiques, dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nos prix sont T.T.C. Les prix s'entendent nets.

Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant une durée limitée.

 

COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

 

La commande est confirmée par email par la SAS MAS DU CLOS RACING, email dans lequel sont renseignés tous les éléments de la commande. Dès réception du montant total TTC de la commande, la SAS MAS DU CLOS RACING établit une facture mentionnant les indications visées à l’article L. 441-3 du Code de commerce.
En aucun cas, les règlements dus à la SAS MAS DU CLOS RACING ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de la SAS MAS DU CLOS RACING.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande par carte bancaire, chèque, espèce, virement bancaire. La commande est déclarée définitive après enregistrement du paiement par la SAS MAS DU CLOS RACING.

 

DÉLAI DE RETRACTATION :

 

Pour tout achat sur le site internet de la SAS MAS DU CLOS RACING le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS MAS DU CLOS RACING rembourse au client la totalité des sommes versées (sauf si la prestation a déjà été réalisée) dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

 

 

PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS:

 

Les photographies, schémas et illustrations de ce site internet servent d'accompagnement au texte et ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

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 CONDITIONS D’ANNULATION :

 

Une fois la date de la prestation confirmée auprès de la SAS MAS DU CLOS RACING (au moment de la commande), le client s’engage à être disponible pour réaliser la prestation entre 7h30 et 20h, selon l’activité. Le client peut demander le report de la prestation jusqu’à 30 jours avant la date réservée.

En cas de  souscription de l'option assurance annulation, le client pourra annuler sa journée sans aucun frais jusqu'à 5 jours avant la date de la journée réservée et sera remboursé du montant de cette journée. A moins de 5 jours aucun remboursement ne sera effectué.

Les éventuels frais engagés par le client (transport, hébergement…) ne seront pas pris en charge par la SAS MAS DU CLOS RACING. 

Lors des journées de roulage trackday, si le véhicule ou le pilote ne respecte pas les conditions de roulage (voir la liste des conditions de participation précisées sur notre site internet : www.masduclos.com/track-day l’accès à la piste pourra lui être refusé.  En particulier, si le véhicule dépasse les normes de bruit imposées par le circuit, le véhicule ne sera pas autorisé à rouler et aucun remboursement de l’inscription ne pourra être effectué. Il est de la responsabilité du pilote de s’assurer que son véhicule ne dépasse pas la limite de bruit autorisée sur le circuit concerné.

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La SAS MAS DU CLOS RACING se réserve le droit de modifier, d’annuler ou d’interrompre la prestation en cas de conditions météorologiques défavorables ou de situation de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.). Si la prestation est annulée avant le début de cette dite journée, la prestation sera reportée par la SAS MAS DU CLOS RACING, en accord avec le client. En cas d’annulation, les éventuels frais engagés par le client (transport, hébergement…) ne seront pas pris en charge par la SAS MAS DU CLOS RACING. 

La SAS MAS DU CLOS RACING ne saurait être tenu responsable de la modification, de l’ajournement ou de l’annulation de la journée de roulage pour un cas de force majeure. Sont notamment considérées comme relevant de la force majeure les intempéries telles que les chutes abondantes de neige, de pluie, de grêle, verglas, brouillard, vents forts, plan d’alerte mis en place par les autorités compétentes. Sont également considérées comme relevant de la force majeure les interdictions, restrictions ou conditions imposées par les autorités administratives compétentes (Préfecture, Fédérations, Gendarmerie…).

 

Le client, ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou réduction, lorsque certains facteurs ne permettraient pas l’utilisation de la piste pendant un temps donné durant la journée visée par ce formulaire. Par conséquent, si le temps de roulage venait à être réduit du fait d’une impraticabilité du circuit pour cause ou suite à des conditions climatiques rendant l’utilisation de la piste dangereuse et ou un accident entrainant des dégradations sur les structures du circuit nécessitant une intervention de remise en état du circuit.

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UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES:

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SIRET :

 84357975600019

 

DIECTEUR DE LA PUBLICATION :

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SITE HEBERGE PAR :

OVH

 

INFORMATIONS PERSONNELLES:

Conformément à la loi française «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ou vous opposer à leur traitement par MAS DU CLOS RACING 

 

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Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, MAS DU CLOS RACING ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

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